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L'organisation de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé (concert, meeting, compétition sportive, festivités…) pose naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre de personnes rassemblées et éventuellement à leur activité.
Art. 4 du décret n°97-646 du 31 mai 1997 : "Les préposés des organisateurs de la manifestation ont pour rôle, sous l'autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants. Ils doivent notamment remplir, en tant que de besoin, les tâches suivantes (…) porter assistance et secours aux personnes en péril."
Formulaire de demande de DPS (format papier)
TOUTE DEMANDE INFERIEURE A 21 JOURS NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE ( SAUF CAS EXCEPTIONNEL)
L'organisateur est libre de faire appel, en complément du dispositif prescrit par l'autorité publique, à tout autre moyen humain ou matériel destiné à augmenter le niveau de sécurité de la manifestation.
Qu'est ce qu'un DPS ?
Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) est un ensemble de moyens humains et matériels de premiers secours à personnes pré-positionnés. Il est mis en place pour la couverture des risques à l'occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.
Depuis le 1er janvier 2007, le DPS est codifié par le référentiel national des missions de sécurité civile fixé par l'arrêté du 7/11/2006 (téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur) destiné notamment aux associations agréées de sécurité civile, aux services publics et aux organisateurs.
Ce référentiel décrit notamment les modalités de dimensionnement et les différentes envergures possibles des DPS.
Qui peut assurer un DPS ?
Conformément à l’article 36 de la Loi de Modernisation de la Sécurité Civile, seules les associations agréées de Sécurité Civile peuvent contribuer à la mise en place de DPS.
L' ADPC 49, par le biais de la Fédération Nationale de Protection Civile dont elle dépend, est une association agréée de sécurité civile par arrêté du 30 août 2006, paru au journal officiel du 3 septembre 2006.
Comment louer les services de L’ADPC 49 ?
Merci de remplir le formulaire ci-dessous qui nous permettra, conformément au référentiel national, d'établir la grille d'évaluation des risques, de dimensionner en conséquence le nombre d'intervenants secouristes et de vous établir un devis.
PRECISION : La présence d’un médecin sur une manifestation relève de la compétence de l’organisateur.
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